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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01428_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 5 mars 2020, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, a produit l'ordonnance n° 1901771/11-6 du 30 juillet 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2101991 et n° 2102658 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En se fondant notamment sur cet avis technique, l'administration a, par une décision du 27 mai 2020, rejeté la réclamation dont elle était saisie. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la commune de Brive-la-Gaillarde, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que le la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02080_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Des pièces produites pour Mme B..., enregistrées le 26 mars 2026, n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Or, le courrier du 26 mai 2015 adressé au maire de la commune de Brueil-en-Vexin n'avait pour objet que d'informer les habitants de la commune de ce projet d'intérêt général et mentionnait expressément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2022, 8 mars et 15 mai 2024, la commune du Pian-Médoc, représentée par Me Borderie demande à la cour : - d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 2100682 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SA Vinci.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne " Carrefour Market " et de la création d'un " drive " de cinq pistes, sur le territoire de cette commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1er décembre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Letang Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Dieppe a accordé à la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
piste sautoir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-Les-Bains a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03813_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 12 mars 2019 par le préfet des Hauts-de-Seine et a notamment été placé en garde à vue le 31 mai 2019 pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2108348 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement n° 2210871/6-1 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 février 2024 et 16 mars 2025, le SIVOM des Tuamotu-Gambier, représenté par Me Mestre, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
13 février 2025
: Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie de dressage Belara a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai
Source officiellePage 15 sur 60
PIOT, Fabienne, Reine, Marie, Gaby
14/12/2025
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PIOT, Luna, Marie, Maeva
10/06/2025
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Piot, Marie-Adelaide Hyacinthe
02/06/2025
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CHALADAY, Marie-Lys, PIOT
14/11/2024
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PIOT, Daniel, Francis, Marie
08/08/2024
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