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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Parc éolien de la Coutancière a été enregistrée le 3 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un jugement n° 1902963, 1902964 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 1er avril 2022, 27 juin 2022 et 30 mai 2023, l'association " Auxymore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 8 mars 2024 et 13 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été commmuniqué, sous le n° 22BX00887, l'association Vigilance
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sa demande ayant été rejetée par le maire de Brie-Comte-Robert le 21 février 2019, elle a demandé la condamnation de la commune à lui verser la somme de 90 281 euros à ce titre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur le recours dirigé contre l'arrêté du 16 mars 2020 modifiant les conditions d'exploitation : 70.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Paris, un au titre de la commune et un au titre du département ;3° Sept membres désignés respectivement par chacun des conseils généraux des départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Une enquête publique s’est déroulée du 3 février au 6 mars 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 4 mars, 21 juillet, 31 octobre, le 2 et 11 novembre 2021, et 13 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Bessy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et mai 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de Seine-et-Marne ont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Copie en sera adressée au préfet du Var.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle l'Office national d'indemnisation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
commission présidée par le maire et comprenant, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Mangou pour le comité social et économique de l'UES Mutualité française, et de Me Van
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société Generali, représentée par Me Rudermann, a présenté des observations, enregistrées les 30 juin 2021 et 3 mai 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par l'arrêté contesté du 17 mai 2021, le ministre de l'intérieur a prononcé, en application des dispositions de l'article L. 631-3 précité, l'expulsion du territoire français de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Compte-tenu de la nature de l'ensemble de ces faits, notamment les faits de violence, mettant en danger des personnes, de leur gravité et de leur caractère récent, faits qui ont d'ailleurs justifié des
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