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En premier lieu, Mme B fait valoir que le rehaussement du mur séparant sa propriété de la crèche municipale de 1,95 m à 3 m sur une moitié de sa longueur et 4,7 m sur l'autre moitié est à l'origine d'une

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01792_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

solliciter, de la part de la commune de Bezons, une somme à titre d'indemnité à raison des frais effectivement engagés pour réaliser les travaux de compensation de la canalisation en question sur une longueur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Elle jouxte par ailleurs au sud une parcelle restée à l'état naturel et s'ouvre, sur toute sa longueur au nord, sur de vastes parcelles agricoles s'étendant jusqu'à la lisière méridionale de la forêt de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01714_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Rivoire (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, Sensei avocats) conclut au rejet de la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02707_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02451_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

L'acte liste précisément chaque voie dont la propriété est transférée, sa longueur, son emprise au sol et sa superficie.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

En l'espèce, le projet en litige prévoit d'édifier en lieu et place de deux pavillons de 173 m², sur toute la longueur du terrain en " L ", un immeuble collectif en R+2 d'un seul tenant à toiture plate

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Juge unique

DCA_23NT01137_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

son nom dans le recours préalable ; le consulat a ensuite refusé d'enregistrer sa demande avant de s'en estimer contraint par la saisine de la juridiction administrative ; dans ces conditions, la longueur

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03362_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

En particulier, la délibération du conseil municipal du 2 juin 2022, qui prévoit une réduction de ce dernier à une bande de 0,70 m à 0,90 m sur toute sa longueur, ne saurait en tenir lieu.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01891_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Cette installation provisoire, qui n'avait pas à être fixée au sol, était parfaitement visible et était accompagnée sur sa longueur d'une barrière de protection et de rubans de signalisation.

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1ère chambre

DCA_25PA04919_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Le 14 mars 2024, une mission diligentée par les agents de cette même direction constatait que cette remise en état n’avait toujours pas eu lieu et relevait la présence de quatre lignes d’une longueur de

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1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02320_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

L’abri en cause qui présente une emprise au sol de 13, 5 m2, a 2,98 m de longueur sur 4,55 m de largeur et une hauteur de 2, 85 mètres.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01405_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Il en va de même, selon le point 3.1.2.0 de cette nomenclature, des ouvrages conduisant à " modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau () : 1°) sur une longueur de

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Une aire de retournement est prévue au niveau de l'entrée sur le terrain d'assiette, lequel est relié à la route de Peynier par une voie privée d'une longueur de 160 mètres environ et dont la largeur est

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00575_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

attaqué a pour objet de condamner le requérant à la démolition de clôtures en maçonnerie et panneau bois, d'un mur et d'un portail correspondant à un empiètement d'environ 40 mètres carrés sur la longueur

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00576_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

portail en fer, de poteaux en maçonnerie, d'une clôture en grillage sur soubassement béton et au déplacement d'un conteneur maritime, correspondant à un empiètement d'environ 42 mètres carrés sur la longueur

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; - jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

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3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Il résulte de l'instruction que l'excavation en litige, dont les dimensions d'un mètre de longueur et de largeur et d'une profondeur de soixante centimètres ne sont pas contestées, est située au pied d'un

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4ème chambre

DCA_22TL22209_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Cette hauteur pourra être portée à 12 mètres au faitage et 9 mètres à l'égout sur une partie de la construction qui ne dépassant pas le quart de l'emprise au sol, quand la longueur continue de la façade

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5ème chambre

DCA_21NT02416_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Si l'angle développé entre l'axe de circulation et celui de la place de stationnement est inférieur ou égal à 45°, la longueur du rectangle peut être réduite à 4,5 m.

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1 190 résultats pour « Longqueue »

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