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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03424_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04067_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00113_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00346_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Salvi, président de chambre, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00417_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00851_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01663_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02721_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Salvi, président de chambre, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03481_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03583_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00912_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00218_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00238_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01004_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02477_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Groutsch, rapporteur public ; - et les observations Me Leboulch pour la société Parc éolien du chemin perdu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00923_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 mars et 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00775_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00776_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00300_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00527_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle

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