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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
franchissement de la Saône pour les usagers, de rétablir une liaison sécurisée entre les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire pour les véhicules, d'améliorer les circulations locales et notamment douces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D J, représentés par Me Laurent, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2021 par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02361_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Laurent Marcovici, président assesseur de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... se déplace déjà sur la commune de Saint-Omer pour suivre des cours de langue française, et peut donc, à cette occasion, remplir ses obligations de présentation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02125_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il n'est pas contesté par l'intéressé que cette formation se déroule entièrement à distance et ne nécessite donc pas sa présence sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02336_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106788 du 4 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. ()" ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01973_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
même code : « En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a donc lieu de réformer le jugement attaqué sur ce point. 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00926_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le préfet n'a pas davantage apporté d'autres éléments de nature à mettre en doute cette vraisemblance. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00301_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du troisième concours : " S'il ne peut prétendre à l'application des dispositions de l'article 9, le lauréat d'un concours organisé en application du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
antérieure : La société anonyme Betem Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa, situé à Saint-Laurent-de-Cerdans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02294_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
- l'autorité de la chose jugée concernant les constatations de faits retenus par le tribunal judiciaire de Metz dans son jugement de relaxe du 8 décembre 2022 s'impose au juge administratif ; c'est donc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
qui s'est occupée de lui depuis toujours ; il a aussi en France sa mère, ses deux frères de nationalité française, son beau-père, sa tante et son oncle ; le centre de sa vie privée et familiale est donc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, le jugement n'est donc pas entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ce moyen ne peut donc qu'être écarté comme inopérant. 8. En deuxième lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00610_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Un tel moyen doit donc être soulevé dès le premier acte de poursuite permettant de s'en prévaloir. 14.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01351_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien, déclare être entré en France le 4 décembre 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il convient donc de prononcer l’annulation de ce jugement et de rejeter les conclusions présentées en ce sens en première instance et en appel par M. C... et autres.
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