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Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

Par une requête enregistrée sous le n°21DA02439 le 18 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Laure Thierry, demande à la cour : 1

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00520_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Larbre

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

ou de réactivation des symptômes associé à l'arrêt ou la modification de son traitement, tel qu'il est décrit dans les fiches du dictionnaire Vidal et, enfin, se réfère au courriel du laboratoire EG Labo

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01192_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Nicolas Rannou, représentant le préfet du Nord et de Me Laure Barbé représentant M. A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01523_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laborie substituant Me Meyer, pour Mme C, ainsi que celles de Me Marcon substituant Me Renaud, pour l'association Itinova ; Considérant ce qui

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A, représenté par Me Gautier-Lair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 de l'inspecteur du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01099_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Sous le n° 23MA01817 : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2020 et le 10 août 2021, la commune de Néoules, représentée par Me Laurie, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Larbre, représentant la SARL Immo 4. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00648_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, les 25 avril 2023 et 9 avril 2024, la SAS Hôpital privé Saint Claude, représentée par Me Labro, demande à la

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00099_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00781_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Nathalie Lagrée, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A...

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Les intitulés des prestations « relevés/sondages/aménagements divers détail dans cahier », « contrôle technique Bat labo lo Socotex », « assistance OPC Labo P3G » et « études de chantier pilote/CH zncours

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Q, Laurie, Arnaud et Maryse E, M. et Mme G et F P, M. et Mme B et A N, Mme I O, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Brement pour la société SPIE Batignolles Energie Sud Est et la société SMA, - les observations de Me Chanaron pour la société BETEM PACA, - et les observations de Me Rosato pour la société REI et Me Laure

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

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6ème Chambre

DCA_24PA01317_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Mme B, ressortissante guinéenne née le 1er décembre 1992 à Labé (Guinée), arrivée en France le 26 août 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs médicaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00301_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.

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