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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00477_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00478_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00479_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00480_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00481_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00482_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21161_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21162_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21603_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24261_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03832_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01077_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21276_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22162_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22860_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00100_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A, représenté par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aude du 9 octobre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01406_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02516_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00823_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02770_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

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