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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
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DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
puis au 25 juin 2021 que la commune ne conteste pas avoir reçus par mail.
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DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une lettre du 12 juin 2025, le président de la cour a informé Mme B... qu’il procédait au classement administratif de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_24MA01287_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
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DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Hollet, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal
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DCA_22MA01869_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont ainsi été mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2014 jusqu'au 30 juin 2014.
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DCA_25MA01142_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt du 14 juin 2024. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, M.
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DCA_25MA01996_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 11 décembre 2025, M.
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DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et la société Sade CGTH à lui verser la somme, à parfaire, de 6 774,13 euros au titre de ses débours, assortie des intérêts de droit à compter du 7 juillet
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DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un contrat de travail conclu le 18 juin 2018, M. A a été recruté pour exercer les fonctions de directeur de cabinet du maire de la Valette-du-Var à compter du 18 juin 2018.
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DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'arrêt de la cour du 9 juillet 2024 a été notifié à la commune de Drap le 12 juillet suivant.
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DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M.
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DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport d’expertise a été déposé le 15 juin 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00794_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 28 juillet 2018, alors qu’il marchait au niveau du 39 rue Fortuné Jordan à Marseille, M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
du 31 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par ordonnance n° 2101215 du 29 juillet 2021, le juge des référés du même tribunal a rejeté la demande de provision de Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01177_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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