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elle pouvait demander leur garantie devant la juridiction administrative ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Toutefois, les différents certificats médicaux produits par le requérant, au demeurant anciens, notamment ceux établis le 23 décembre 2019 par le chef du service de neurologie de l'hôpital Saint-Joseph

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 août 2020, 22 décembre 2021, 13 décembre 2022 et 26 août 2024, Mme H et autres représentés par Me Joseph-Oudin, avocat, demandent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Après avoir quitté l'hôpital le 10 novembre 2014, elle a été à nouveau hospitalisée le 18 novembre 2014, au centre des brûlés de l'hôpital Saint-Joseph à Lyon, où il a été procédé, le 28 novembre 2014,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

suppression de la servitude " terrain cultivé " sur un terrain situé avenue du Maréchal Foch est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le tracé de la zone inondable au niveau de l'avenue Joseph

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

20 février 2019, et des mémoires complémentaires enregistrés les 28 février 2019, 29 juillet 2019, 13 mai 2020, 12 octobre 2020, 27 octobre 2020 et 5 octobre 2021, les consorts I, représentés par Me Joseph-Oudin

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01449_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

préfet du Bas-Rhin était compétent pour prendre à son encontre les arrêtés litigieux, dès lors que l’intéressé avait déclaré avant son incarcération être domicilié habituellement chez sa mère 4 rue Joseph

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Secteurs de Saint-Joseph et de Pietralba : 39.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E et A, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures :

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

condamnations prononcées à son encontre, compte tenu de leurs fautes respectives ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Frédéric Joseph, conseiller d'administration chargé des fonctions de directeur, à l'effet de signer les décisions et documents relevant des attributions de la direction de l'interministérialité et du développement

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