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boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02300_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Dosé et de Me Gamba-Martini, avocates de Mmes AC... et V..., de Mme F..., de Mme P..., de Mme O..., de Mme A..., de Mme AN..., de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Amandine Gargam, représentant l'association pour l'avenir de nos campagnes et autres, et de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant

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CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2021, le 16 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, la société Ciments Calcia, représentée par Me Martins-Schreiber, demande à la cour : 1°) à titre

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - les observations de Me Bergès, représentant les sociétés pétitionnaires, - et les observations de Me Marti

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