Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02925_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronne substituant Me Marques, représentant M. et Mme A... et D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02950_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20844_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de procéder à la " distraction de ses parcelles " intégrées au périmètre de l'association syndicale autorisée d'Ouveillan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
PM au Carré " a déposé le 26 février 2020 une demande de permis de construire en vue d'être autorisée à édifier, en lieu et place d'une maison d'habitation, un immeuble à usage de bureaux sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
les parcelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
aurait été émis à cette date, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune aurait été avisée d'un tel avis de passage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il a signalé le 26 septembre 2017 à la direction départementale des territoires du Rhône qu'il ne pouvait entrer en jouissance de parcelles, d'une surface de 17,42 ha, exploitées sans autorisation par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
1er juin 2022 par lequel le maire de Chaumont-en-Vexin a délivré à la SARL La Troesne un permis de construire un bâtiment collectif composé de dix-sept logements et deux locaux commerciaux sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B a sollicité, le 25 février 2019, la délivrance d'un permis de construire deux bâtiments composés de commerces et de bureaux sur des parcelles cadastrées section AD nos 169 et 170 sur le territoire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Floirac a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division en vue de la construction de 96 logements collectifs sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société Rainans Investissement, propriétaire des parcelles cadastrées AR 25, AR 159 et AR 164, d'une superficie totale de 7 175 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, a déposé
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05774_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... et de tous occupants de la parcelle. Par jugement n° 2200206 du 25 septembre 2025 le tribunal administratif de Melun a enjoint à M. B...
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, en cumulé sur les trois dernières années (1er janvier 2001 – 21 août 2003) impliquera obligatoirement l'arrachage dans sa totalité de ladite parcelle avant le 1er février 2004. (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des poursuites : S'agissant de l'appartenance au domaine public des parcelles sur lesquelles les infractions ont été constatées : 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C B et Mme D A, représentés par Me Jean-Meire, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit prescrit, avant dire droit, une expertise pour définir la surface de la parcelle appartenant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D un permis de construire une maison d'habitation sur deux parcelles cadastrées F, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officiellePage 15 sur 48
PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL
25/08/2026
Voir →
REY, Pascal Jean-Claude
25/08/2026
Voir →
Bonno, Pascal Michel Jean-Marie
25/08/2026
Voir →
LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan
23/08/2026
Voir →
MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal
21/08/2026
Voir →