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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieux-Rochas, représentant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00046_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 13 mai 2025, Mme D, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01848_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Seine-et-Marne l'a mis en demeure de respecter, sous 6 mois, l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel il a imposé à la société B l'évacuation de l'ensemble des déchets stockés sur le terrain situé chemin rural de la Roche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Tapis Rouge a déposé une demande de déclaration préalable le 8 juin 2020 pour l'installation, dans l'établissement qu'elle exploite au 42 avenue Louis Roche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01309_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
administratif de La Réunion l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de Jaime radio qui comporte de la dance, de l'électro, du groove-rap, du pop-rock et de la variété, était déjà représentée avant l'appel à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement attaqué est irrégulier, our insuffisance de motivation ; - le signataire du rocès-verbal d’abandon ne justifie as de sa com
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
S’il ressort des pièces du dossier que cette mutation est intervenue peu de temps après la révélation, à la fin de l’année 2019, d’une vaste fraude à la vente de concessions au cimetière Saint-Roch, second
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du Conseil d’Etat : Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 novembre 2025, après l’invitation prévue à l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme A..., représentée par Me Roch
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les appelants soulignent par ailleurs que l'avenue Victor Delbiez, sur laquelle donne la rue des Azalées, débouche elle-même sur la rocade sud qui est fréquemment saturée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2024 et le 9 février 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona, représenté par Me Seree de Roch
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 13 août 2013, le corps de l'enfant a été incinéré au centre de crémation de la commune de la Roche-sur-Yon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Et à partir des hauteurs du village de Baulme-la-Roche et du sommet de la falaise de Baume-la-Roche, classée à l’inventaire des sites d’intérêt pittoresque, paysager et historique du département de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
administrative, une expertise aux fins de déterminer les responsabilités et les préjudices subis du fait de l'installation d'un club de vacances pour mineur sur la parcelle jouxtant sa propriété rue Roch
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00442_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02607_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 3 novembre 2023 et 5 septembre 2025, la SCCV Loden, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4 000 euros soit mis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00829_20230215
15 février 2023
15 février 2023
administratif de La Réunion l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 28 décembre 2018 autorisant la société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches
Source officiellePage 15 sur 53