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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce poteau a été implanté par la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône afin d'empêcher des véhicules motorisés circulant sur la route située en bordure de la piste cyclable d'accéder à celle-ci.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Si les intéressés soutiennent avoir subi des persécutions en Serbie du fait de leurs origines roms et encourir des risques en cas de retour dans leur pays d’origine, il ressort des pièces du dossier que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, exerçait depuis le 24 février 2014 les fonctions d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, établissement d'hébergement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'attestation rédigée par le propre passager de l'engin, également victime de l'accident en cause, se borne pour sa part à faire état d'un " gros trou () sur la route " qui en serait à l'origine, sans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'imposition est irrégulière faute pour l'administration de lui avoir notifié les fondements du redressement finalement retenu ; - la proposition de rectification adressée en 2016 était accompagnée de CD-Rom
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et UG 12.4.3 du règlement du plan local d'urbanisme ne lui étant pas applicables ; la desserte en transports en commun du secteur supplée à l'absence d'aire de stationnement pour les cycles et deux-roues
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2004526, 2007328, 2007433 du 24 juin 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rétablir l'ordonnance du président
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la société GROUPE A 40 ARCHITECTES et la société AXA FRANCE IARD, représentées par Me Roux-Coubard, demandent à la cour : 1°) de rejeter les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2013 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la société Structures Ile-de-France, représentée par la Sel Le Roux-Brun, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la condamnation in solidum des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, Mme B déclare être d'origine rom et ne pouvoir, de ce fait, pour effectivement accéder aux soins appropriés en Macédoine du Nord.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03012_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter en toutes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00063_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
instruction que, lors de ses démarches pour obtenir la remise gracieuse des impositions en cause, Mme B... aurait expressément informé l’administration qu’elle ne travaillait plus au sein de la société Rok
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Roure la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, le SDIS de la Savoie, représenté par la société d'Avocats Fayan-Roux et Bontoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01937_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me Berenger, représentant la commune d’Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
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