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28 352 résultats pour « Grard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01411_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Le 17 janvier 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a saisi les autorités croates d'une demande de prise en charge de l'intéressé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01772_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par deux arrêtés du 15 mars 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02179_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 20 décembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02211_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02385_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 9 janvier 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02395_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02422_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02847_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03347_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03561_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par deux arrêtés du 10 juillet 2023 la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a, d'une part, ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03609_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03798_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00131_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03241_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 26 août 2019, le commandant de la région de gendarmerie du Grand-Est a pris à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01737_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04621_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de l'Aude a déféré au tribunal administratif de Montpellier en tant que prévenus d'une contravention de grande voirie,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00180_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00786_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00943_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01056_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRARD

SIREN 405005406Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/06/2026

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