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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00833_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,-25LY00844

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01102_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01211_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01374_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02668_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B, représenté par Me Gillig, de la Selarl Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 refusant de reconnaître

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY00166_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au garde de Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00606_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00813_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Le magistrat désigné, Gilles A La

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY00990_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au garde de Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02284_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03446_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Le greffier,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03523_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le président de la cour, Gilles HERMITTE La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00758_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02062_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02555_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03182_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03185_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03192_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03197_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03308_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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