Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 12.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00052_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00054_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00055_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00056_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
sur le compte bancaire de la société ni que les achats puissent être justifiés pour les montants considérés, et qu'il existait une discordance entre le nombre d'élèves apparaissant sur les listes fournies
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02815_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; /d)
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02969_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Pierot, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01581_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les motifs de l'arrêté attaqué mentionnent notamment que l'intéressé a fourni des attestations d'inscription frauduleuses à l'ISG International Business School de Toulouse pour les années 2018/2029, 2019
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00046_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00846_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 (). 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dans ces conditions, l'administration établit que les sommes versées à la société A ne correspondent à aucune prestation réellement fournie, ce que ne pouvait ignorer la société Securiteam.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00068_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) de 2009 ; le prix payé ne peut être restitué qu'à condition que la chose soit elle-même restituée ; - les véhicules fournis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02303_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. (). / 4.
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