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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
bâtiment secondaire en rez-de-chaussée ; l'article UB 7.3 ne permet pas, enfin, de déroger à ces règles ; - l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu s'agissant des deux-roues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; -le code de la route ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00439_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Roques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 25 septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Box à la carte pour l'aménagement d'une aire de stationnement avec accès réglementé sur la parcelle cadastrée AC 55 située 13 avenue de Roderie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et le roc de Souleillade, à proximité des hameaux de Rodomouls, Roulio, Euzèdes et Cathalo.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, et de Me Roger, représentant la commune de Gans. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il faisait une sortie en vélo avec d'autres cyclistes, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce poteau a été implanté par la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône afin d'empêcher des véhicules motorisés circulant sur la route située en bordure de la piste cyclable d'accéder à celle-ci.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Si les intéressés soutiennent avoir subi des persécutions en Serbie du fait de leurs origines roms et encourir des risques en cas de retour dans leur pays d’origine, il ressort des pièces du dossier que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, exerçait depuis le 24 février 2014 les fonctions d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, établissement d'hébergement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'attestation rédigée par le propre passager de l'engin, également victime de l'accident en cause, se borne pour sa part à faire état d'un " gros trou () sur la route " qui en serait à l'origine, sans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'imposition est irrégulière faute pour l'administration de lui avoir notifié les fondements du redressement finalement retenu ; - la proposition de rectification adressée en 2016 était accompagnée de CD-Rom
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023 et le 10 avril 2024, le département des Pyrénées-Atlantiques, représentés par Me Chatain et Me Fayat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et UG 12.4.3 du règlement du plan local d'urbanisme ne lui étant pas applicables ; la desserte en transports en commun du secteur supplée à l'absence d'aire de stationnement pour les cycles et deux-roues
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2004526, 2007328, 2007433 du 24 juin 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rétablir l'ordonnance du président
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la société GROUPE A 40 ARCHITECTES et la société AXA FRANCE IARD, représentées par Me Roux-Coubard, demandent à la cour : 1°) de rejeter les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2013 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, Mme B déclare être d'origine rom et ne pouvoir, de ce fait, pour effectivement accéder aux soins appropriés en Macédoine du Nord.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03012_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter en toutes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00063_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
instruction que, lors de ses démarches pour obtenir la remise gracieuse des impositions en cause, Mme B... aurait expressément informé l’administration qu’elle ne travaillait plus au sein de la société Rok
Source officiellePage 15 sur 73