B, représenté par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision de licenciement ; 2°) d'enjoindre à la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes de procéder, sous quinze jours,

Considérant ce qui suit : La société L’entracte a exploité une brasserie située à proximité du centre culturel François Mitterrand de Niort dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2022 sous le n° 22LY00654, l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard, représenté par Me Bracq (SELARL Asterio), demande à la cour d'ordonner

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2023 et 10 septembre 2024, la commune de Thourotte représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par le cabinet Asterio agissant par Me Bracq, demande à la cour

code général des impôts, en tant qu'il renvoie au chiffre d'affaires de l'année civile précédant celui du paiement des rémunérations ; - l'article 231-1 du code général des impôts doit conduire à faire

Toutefois, l’administration peut faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, l'université Lumière Lyon 2, représentée par le cabinet Astério, agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

. - Responsabilité sans faute. - Enrichissement sans cause.

. - Responsabilité sans faute. - Enrichissement sans cause.

d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane a rejeté sa demande, présentée le 11 avril 2017, tendant à l'indemnisation de son préjudice et de condamner la communauté d'agglomération de Béthune-Bray

global de performance ayant pour objet la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process existant de traitement des déchets et l'exploitation du centre de valorisation organique du Broc

engagée à vendre, dans les meilleurs délais, à des acquéreurs agréés par la SAS Kronenbourg Holding, la soixantaine de fonds de commerce détenus par la SAS Elidis boissons services, filiale du groupe Brasseries

Lorsque le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié ou en qualité d'étudiant, il venait de signer un contrat en alternance avec la brasserie Le Sud des établissements

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

B A est par ailleurs titulaire, depuis le 15 mai 2016, d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'abord de commis de cuisine, conclu avec la société " Micro Brasserie de Chamonix ", puis

La société BL Holding, exploitante du bar, brasserie et restaurant " l'Odyssée " situé sur la place de l'église de la commune de Fontenay-aux-Roses, fait appel du jugement du 25 novembre 2021 par lequel

B, représenté par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de