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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01279_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01685_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant guinéen né en septembre 2003.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01796_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02223_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Etienvre, - et les observations de M. A..., autorisé exceptionnellement à s’exprimer en l’absence de son conseil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00697_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien né en septembre 1983.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01829_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Theobald, représentant la SCI SSA Immo. 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01849_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02116_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Etienvre, - et les observations de Me Barbe représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... C... est un ressortissant portugais, né le 2 novembre 1981.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02340_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant tunisien né en mai 1973 et entré en France, selon ses déclarations, en 1999.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02434_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02437_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B C A, ressortissant mauritanien né en juin 1994, est entré en France le 10 janvier 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02869_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Etienvre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00484_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00193_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02209_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02331_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02513_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, M. Clot, premier conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.  

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03763_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

S'agissant de la chapelle de la Dîme et de l'église Saint-Etienne de Fontenay : 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02751_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de danger ; - la SOREQA est intervenue en dehors de son champ de compétence en ce qui concerne le bâtiment en R+1 puisque, situé sur les parcelles sises 2 bis rue Lacordaire et 7 rue du général Etienne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00394_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2022 et le 18 mars 2022, la SCI Les gîtes des ânes, représentée par Me Pierre-Etienne

Source officielle

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