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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03066_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02635_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

EL BB, M. EG DZ, M. CZ BC, M. H Z, M. DT CR, M. CV EO, M. Y CS, M. BL CT, M. K CU, Mme AB EA, M. CP EP, Mme AT AA, Mme BP BD, M. EL EB, Mme BH BE, M. AR CW, M. EG AD, M. CA BK, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me d'Audigier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Babey, substituant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00063_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00263_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00495_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00530_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL01188_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01271_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01793_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01997_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02023_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02112_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02493_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02994_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03009_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03056_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00504_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01599_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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