Par suite, le moyen ainsi soulevé ne peut qu'être écarté. 4.

Ce moyen doit être écarté par adoption des motifs appropriés du tribunal. En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un titre de séjour : 3.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 5. En deuxième lieu, M.

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par M. A à l'appui de ces moyens.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4.

Ils sont donc sans incidence sur sa régularité et doivent être écartés. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Ils doivent donc être écartés, M.

B, il est suffisamment motivé et le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation, à le supposer soulevé, doit être écarté. 4.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5 du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 6.

Par suite, ce moyen doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5. En premier lieu, M.

Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté doit être écarté. Sur le refus de titre : 3.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté.

Le moyen ne peut qu'être également écarté. 8.

Sur la régularité du jugement : D’une part, le tribunal a explicitement écarté au point 5 du jugement le moyen tiré de ce que le rapport du directeur territorial n’avait pas été communiqué à M.

Par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 432-4 du code précité doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté doit être écarté. 6.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont écarté à tort le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige ; - ils ont écarté à tort les moyens tirés

Par suite, le vice de procédure tiré de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour doit être écarté. 6.