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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00500_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche ; Considérant ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01562_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01861_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Pontgibaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01880_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Gravier, représentant la société hydroélectrique de la Dore.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02138_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Vital-Durand pour le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02420_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet pour la commune de Montbrison ainsi que celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02515_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour le GAEC Champ Lavie et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02882_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Gidon, représentant M. A, et celles de Me Cadet, représentant la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02883_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Schiltz, représentant le syndicat CFDT Interco du Rhône, et celles de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kummer, avocate de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01154_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Metz pour la commune de Charny Orée de Puisaye ainsi que celles de Me Komly-Nallier pour Mme C, le syndicat CFDT Interco de l'Yonne et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03858_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01047_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Laurent pour le centre hospitalier d'Ardèche méridionale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01266_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cottignies pour la commune d'Entraigues ainsi que celles de Me Meyer pour Mme B A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01828_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Jastrzeb-Senelas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02230_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Benesty pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Benesty pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03779_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chareyre pour M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 15 février 2023, a été présentée pour M. B.

Source officielle

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