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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
départementales de la fonction publique hospitalière ; seule la note chiffrée d'ensemble a été soumise à l'appréciation de la commission ; aucun texte ne permet de limiter la modification de la note annuelle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A n'aurait pas bénéficié annuellement de l'entretien professionnel prévu par les dispositions précitées n'a aucune incidence sur son droit à être titularisé et est sans lien avec le préjudice invoqué tiré
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La rapporteure, Pauline D Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, dès lors qu'elle n'était créée que depuis un an ; de même, s'agissant des effectifs moyens annuels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
. / Les avis rendus font l'objet d'un rapport annuel qui est rendu public ". 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet et 15 septembre 2023, la commune d'Arles, représentée par Me de Angelis, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Gannat-Vichy), le département de l'Allier a mis en place une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes d'Espinasse-Vozelle, de Cognat-Lyonne, de Monteignet-sur-l'Andelot
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
La recherche d'un syndrome poly malformatif, dit de " CHARGE " - acronyme anglo-saxon signifiant "colobome, malformations cardiaques, atrésie choanale, retard de croissance et/ou de développement, hypoplasie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
années 20 aux années 80, avec majoritairement de la musique de la variété française des années 50, 60, 70 et 80 ", complétée par des titres musicaux de variété internationale, notamment les " Crooners anglo-saxons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ELa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00204_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La présidente-assesseure, Frédérique Munoz-Pauziès Le président-rapporteur Éric D La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00477_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Florence C La présidente, Frédérique Munoz-Pauziès La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous huissiers de justice
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La rapporteure, Florence C Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, et
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
départementales de la fonction publique hospitalière ; seule la note chiffrée d'ensemble a été soumise à l'appréciation de la commission ; aucun texte ne permet de limiter la modification de la note annuelle
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La rapporteure, Frédérique D Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne et à
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02803_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D n'aurait pas bénéficié d'entretiens annuels formalisés au titre des années 2015, 2016 et 2017 est par ailleurs sans incidence sur les conditions d'octroi de la PFR qui est liée, ainsi qu'il a été dit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 23TL00279, la société Aquass, représentée par Me de Angelis, demande au juge des référés de la cour de : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le plan annuel de répartition constitue un élément de l'autorisation unique de prélèvement (…) / II.Pour élaborer le plan annuel de répartition du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La rapporteure, Frédérique F Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officiellePage 15 sur 19