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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02530_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01763_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
relevé de notes du 7 mai 2021 le déclarant " Refusé " puis " [définitivement] Eliminé car absent " aux épreuves écrites d'admissibilité ; 4°) de suspendre le refus explicite du 9 septembre 2020 de corriger
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient que : - le plagiat commis par la requérante était constitutif d'une fraude et constitué dès lors qu'elle a recopié presque mot à mot le contenu de trois corrigés d'épreuves publiés sur internet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 11 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 10 octobre 2023, la SELARL Mary Laure Gastaud, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Engineering Coordination et Economie du Pacifique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
être regardée comme probante, l'administration fiscale ne pouvait pas légalement reconstituer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée en retenant le montant du chiffre d'affaires comptabilisé, corrigé
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
vert, surmonté de six antennes et complété par une zone technique, pour une emprise au sol de l'ordre de sept mètres carrés, à proximité immédiate d'un réservoir d'eau, sur un terrain situé sur une colline
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le CHI soutient en défense que ce contrat n'a pas été renouvelé en raison des difficultés de fonctionnement de la structure dont il assurait la coordination.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le décret 2020 -872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2021 pour des montants respectifs correspondant à la différence entre les cotisations acquittées et les cotisations qu’il appartient à l’administration de recalculer à partir de la surface pondérée corrigée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gestion Coordination Construction Caraïbes (G3C) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00493_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Fait à Versailles le 27 avril 2023 La présidente de la 5ème chambre, Juge des référés Corinne SIGNERIN-ICRELa République mande et ordonne ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00012_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01232_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02257_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02880_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03156_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Fait à Versailles le 9 mars 2023 La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin IcreLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00912_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02150_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02157_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 15 sur 197