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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00952_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En premier lieu, l’arrêté contesté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En deuxième lieu, la décision contestée du 14 janvier 2021 portant déplacement de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02277_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Coiffet, - et les observations de Me Benveniste, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03681_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Coiffet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est entaché d'une insuffisante motivation ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03826_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que les décisions contestées sont signées par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En second lieu, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté par l’intéressé que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce qui concerne le lien de filiation ; - la décision contestée a pour conséquence de séparer l’appelant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un arrêt n° 24MA02178 du 23 septembre 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté l’appel du ministre contre ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B à produire la décision contestée était daté du 25 mai 2021, alors qu'il était en réalité daté du 18 juin 2021, est sans incidence sur la régularité de l'ordonnance contestée dès lors qu'il ne s'agit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si le préfet de la Gironde n’avait pas connaissance de cette information avant de prendre l’arrêté contesté, la naissance de la fille de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Coiffet, président, - Mme Gelard, première conseillère, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00229_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté contesté : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01607_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il résulte de ces dispositions qu'un requérant n'est recevable en appel à contester un impôt qui le concerne que dans la limite du quantum de sa réclamation devant l'administration et de sa contestation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le recours formé contre cette décision consulaire a été rejeté par une décision du 8 janvier 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02963_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Un requérant peut valablement relever appel du jugement dont il demande l'annulation en se bornant à en contester le bien-fondé. Par suite, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Dans ce contexte, alors que l'inspecteur de l'éducation nationale évoquait uniquement une mesure de protection de l'intéressée, les seules plaintes de familles et les déclarations de la directrice, qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00061_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur rejeté son recours formé contre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
est entachée de détournement de pouvoir, dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte tendu lié à sa contestation de son éviction du poste de chef de bureau et au lien de cette éviction avec son handicap
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C a contesté ces quatre décisions devant le tribunal administratif de Saint-Martin.
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