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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
gauche avec résection inter sphinctérienne et anastomose colo-anale en losange, et iléostomie temporaire de décharge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les résultats obtenus apparaissent quant à eux dans les colonnes " réalisation " et " analyse des résultats ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
imputabilité au service de l’aggravation de son infirmité au taux minimal d’ouverture d’un surcroît de droit à pension, nonobstant la stabilité de l’indice de Schöber, qui permet de mesurer la flexion de la colonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01138_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le montant inscrit est pris en compte dans la colonne " gains " servant à établir le montant du " net à payer " et correspond, au centime près, au cumul des montants indiqués au titre de ces deux primes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si la colonne " observations " du tableau de classement mentionnait que l'offre de la société SMG 26 ne comportait pas l'effectif de chantier et lui attribuait, sur le sous-critère des moyens humains et
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et sans demande de ièces com lémentaires à l’intéressé qui au demeurant indique lui-même qu’il a adressé au collège des médecins un certificat médical confidentiel établi ar son médecin.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00928_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La préfète a également relevé que si Mme B soutient qu'elle souffre de la colonne vertébrale et que son fils serait hospitalisé en raison d'une anémie, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses dires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00638_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ne ressort pas des éléments du dossier que son fils majeur, G F, né le 26 septembre 2003 à Mostaganem, ne pourrait pas bénéficier des soins nécessités par sa pathologie au colon dans son pays d'origine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
- l'analyse des effets cumulés est insuffisante ; En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude de dangers : - elle ne mentionne pas le périmètre de protection rapprochée de la prise d'eau de Coulonge-sur-Charente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01751_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Collange substituant Me Gay pour les requérants, et de Me Breysse substituant Me Blanc pour la société Habitat Dauphinois.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B..., représenté par la SCP Codognes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a laissé à sa charge l’obligation de payer une somme de 77 413,43 euros ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En tenant compte de la valeur moyenne du salaire minimum interprofessionnel de croissance sur la période considérée, augmentée des charges sociales incombant à l'employeur, du coût des congés payés et
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
projet de parc éolien, situé à environ 1 500 mètres d'un secteur de nidification, est ainsi fréquenté par cette espèce insectivore dont le territoire de chasse s'étend sur plusieurs kilomètres, cette colonie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société BC.N précise, en effet, que le montant des paiements effectués mentionnés dans la colonne peu explicite « cumul antérieur » correspond au libellé « droit à paiement TTC » d’un montant de 16
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... a séjourné dans des lieux et pendant des périodes définis à l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 et que les pathologies dont il souffre, au moins en ce qui concerne le un cancer du côlon, figurent
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le délai d'exécution est de : voir planning de chantier, y compris période de préparation, intempéries prévisionnelles et congés payés. / La date prévisionnelle de démarrage des travaux est indiquée dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 511-9 du même code : " La colonne "A" de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ", laquelle comporte
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ou de paramétrages propres à l'utilisation de ce logiciel frauduleux, tel que l'enregistrement d'un fichier intitulé " GLOBAL.FIC ", qui contient les caractéristiques des recettes à supprimer, des colonnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le registre unique du personnel de la société SIG examiné par les contrôleurs du CNAPS, procède au classement des salariés selon une " date d'évènement " figurant en première colonne.
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