Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00883_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. G... F..., Mme M...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00146_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Aboudahab, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00679_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03047_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01379_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01564_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vray, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante la République démocratique du Congo née le 1er septembre 1985 à Kinshasa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02025_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante de la République du Honduras née le 31 octobre 1989 à Francisco
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblanc, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblanc, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01075_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chassagne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00621_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Firmin, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Champagne et Bourgogne dans la commune de Condes, de déterminer les causes de sa dégradation, de décrire les travaux nécessaires à sa remise en état et d'en chiffrer les coûts.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02307_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une ordonnance du 3 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande et désigné comme expert M. A F. M.
Source officiellePage 15 sur 171