A, représenté par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

C, représenté par Me Ibarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 500 euros en application

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Petit. Sur la requête n° 23LY03430 : 13.

Elle soutient que : - l'administration a méconnu le principe d'un débat oral et contradictoire lors de la vérification de comptabilité ; les interventions n'ont été que des visites de courtoisie ;

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B une somme au titre des frais liés au litige exposés par l'Etat.

Me Briot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes, ou, à défaut leur réduction ; 3°) de mettre à la charge

bénéfice des conditions matérielles d’accueil avec effet au 3 mars 2025, dans le délai de quinze jours à compter de l’arrêt, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Valence a autorisé l'ouverture au public de l'établissement "Le Comptoir Général", établissement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

A devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.

En ce qui concerne les charges, le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence

jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2018, formalisée le 21 décembre 2018, par laquelle la commission départementale de l'Isère chargée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Il demande également à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.