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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00992_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 18 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de supprimer
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02162_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Caron (CLL Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner DAH à lui verser une provision de 12 057,75 euros HT, soit 15 009,30 euros TTC
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02281_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 2202281, Mme C, épouse B, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01776_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Groupe Arcane, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de la provision sollicitée soit réduit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00855_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du Préfet du Rhône du 27 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la société P2S Architecture, représentée par Me Caron, demande à la cour : A titre principal : 1°) de rejeter la requête de société Bouygues Bâtiment Nord-Est
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Garage Gay, représentée par Me Callens
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Hobo Architecture, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron, demande au juge des référés de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Eurovia Picardie, représentée par Me Gacquer Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902626, 1902631 du 23 avril 2021 du tribunal administratif de Nice ainsi que les décisions implicites de rejet nées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
montant de leurs préjudices s'élève à la somme totale de 807 077,17 euros ; Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2021, la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), représentée par Me Jean-Eric Callon
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Percot, pour la société Poussard-Borrel, et de Me Callen, pour la commune de Pourrières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, avocat de la société Sarah
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tentant d'obtenir du directeur de centre de tri de Dillon la réintégration le 18 août 2017 en se prévalant du protocole précité dont le caractère nul et non avenu lui avait été signifié, enfin de calomnies
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Le 14 septembre 2018, Mme A a signalé une situation de harcèlement à son encontre de la part de ses supérieurs hiérarchiques et de certains subordonnés en faisant état de " pressions, menaces, calomnies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
notamment, aurait reproduit frauduleusement ses répertoires téléphoniques et contacté des collègues de son service après sa prise de poste en Martinique pour proférer à son encontre des insultes et des calomnies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Mons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
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