CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

organisations syndicales, sont susceptibles d'affecter le fonctionnement de l'établissement, il n'incombait pas à l'employeur, en l'absence de toute prévisibilité quant à la nature, au nombre et au calendrier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

A cette fin, l’Etat adressera à la Cour un calendrier prévisionnel de réexamen des autorisations de mises sur le marché concernées élaboré par l’ANSES dans les six mois suivants la mise à disposition de

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

La société appelante soutient, en troisième lieu, que les retards sont imputables à l'absence d'établissement du calendrier détaillé d'exécution avant le 28 avril 2011, au caractère inadapté des délais

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00458_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Il y est également mentionné que le calendrier des travaux a été adapté pour prendre en compte les périodes les plus sensibles pour la faune et que le déboisement sera ainsi réalisé entre septembre et

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

indemnisation, d'une part, de travaux supplémentaires qui lui ont été demandés et, d'autre part, de surcoûts auxquels elle estime avoir dû faire face en raison de plusieurs reports ayant affecté le calendrier

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01566_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

sous réserve des dispositions de l'article R. 214-95, ou de la synthèse des observations et propositions du public en application du II de l'article R. 123-46-1 ; 2° Ou dans le délai prévu par le calendrier

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00142_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

l'expiration des délais de recours contentieux ; l'étude de sol a ensuite été retardée par la pandémie, comme le confirme l'entreprise qui en était chargée ; tant l'attestation de l'architecte que le calendrier

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03586_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

résulte de l'instruction, qu'en dépit du nouveau planning mis en place le 30 mai 2017, un seul évènement (01M) sur les 114 évènements du lot 1A était traité au 5 octobre 2017 ainsi qu'il ressort du calendrier

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03587_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03680_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

nécessité, non clairement contestée par l'auteur du courrier, de procéder à une ou des modifications préalables du plan local d'urbanisme et d'incertitudes juridiques s'avérant incompatibles avec le calendrier

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01315_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

les poutres latérales par des éléments neufs ainsi qu’à réhabiliter le « quai des oreilles », cela alors que les études de conception initiales avaient déjà été réalisées, et tout en maintenant le calendrier

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02725_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

précitées ont été prévues par la société Minier Granulats en vue d'éviter les impacts négatifs de l'exploitation du gisement de sables du Perche sur la faune, notamment des mesures d'adaptation du calendrier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00552_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

En application de ces lignes directrices, la rectrice de l’académie de Guadeloupe a fixé le calendrier et l’organisation des opérations de la phase intra-académique.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00714_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

et un règlement de fonctionnement non signé, ont estimé que, s'agissant du personnel, tenant compte de l'absence de résidents et de l'incertitude pesant sur la reprise de l'activité, et au vu d'un calendrier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00432_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

végétaux permettant d'atténuer la visibilité des machines, ne sont pas suffisantes en l'état, en raison du manque de précision sur les lieux d'implantation de ces éléments végétaux et en l'absence de calendrier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03888_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Enfin, aux termes de l'annexe II de ce même arrêté : " Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : () au 1er octobre 2007 : 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00959_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

. / La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué ".

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01591_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00619_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

communauté de communes du pays réuni d'Orange qui était joint à l'arrêté et qui rappelait précisément tant la teneur de l'orientation d'aménagement et de programmation en termes de densité et de calendrier

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00296_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Les circonstances qu'un autre titre exécutoire lui a été transmis le même jour, qu'un calendrier de paiement a été établi par l'agence de l'eau le 9 novembre 2020 au titre de l'année 2021 et transmis à

Source officielle

Page 15 sur 45

← Précédent Suivant →