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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 23 août 2023 et le 25 août 2023, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, l'Oniam, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut à la confirmation du jugement attaqué en tant qu'il l'a mis hors de cause.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
alpins, mais encore que la région, qui prévoyait initialement, dès 2001, la pose d'un système de détection en amont de la voie ferrée sur une longueur de 200 mètres et la construction d'un piège à cailloux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
enregistrés les 6 avril 2020, 1er juillet 2021 et 27 juillet 2021, la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier, représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe, Roquel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02881_20230224
24 février 2023
24 février 2023
complémentaires enregistrés les 24 juin et 20 juillet 2022, l'Office français d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – et les observations de Me Rourret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
fixent pas de restriction à l’usage de chaluts de type filets jumeaux pour atteindre ses objectifs de rendement maximal durable et ne fixent pas d’objectif à l’égard des espèces démersales (merlu, rouget
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer membres de l'AARPI Jasper avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme C,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme C,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme B,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
et NGE Fondations, moyennant un prix estimatif de 3 754 279,27 euros hors taxes, un marché public de travaux à prix unitaires ayant pour objet la réhabilitation et le confortement du tunnel de la Roquette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
enregistré le 18 septembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU RRM agissant par Me Roquelle-Meyer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 8 novembre 2018, le 19 septembre 2019 et le 12 novembre 2019, la commune de Nyons, représentée par Me Charnay-Rousset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
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