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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Stebler, avocat de la société Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
F, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03429_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04126_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
E, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04411_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05942_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Cools, avocate de la société Riwal
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06336_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03663_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02053_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02626_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ;
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02569_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Abal, avocate de la société Immobilière
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilavert, substituant Me
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente-assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Mispelon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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