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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01873_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
un compteur de gaz implanté sur un trottoir bordant les immeubles situés aux n°s 18 et 20 de la rue Henri Dunant à Evreux et avoir alors été victime d'une chute lui ayant occasionné une fracture du bras
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
50 180 euros à l'assurée, ces sommes devant être assorties des intérêts au taux légal capitalisés en réparation des préjudices liés à la destruction par incendie d'un tracteur équipé d'une épareuse à bras
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne fixe, pour la masse d'eau du Loir aval, depuis la confluence de la Braye jusqu'à la confluence avec la Sarthe, un " objectif moins strict " à atteindre en 2027 pour son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
S'il fait valoir que sa fistule au bras gauche n'était alors plus fonctionnelle, il ressort des documents médicaux qu'il produit que l'hémodialyse restait réalisable de manière satisfaisante par un cathéter
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Val-d'Aigoual, représentée par Me Bras, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021 et deux mémoires en réplique enregistrés les 28 juin 2022 et 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Bras, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté préfectoral du 23 avril 1991, la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Des Châtelliers " a été créée sur des parties du territoire des communes d'Orléans, de Semoy et de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
E, qui souffrait de schizophrénie, de bipolarité et de toxicomanie, pathologies pour lesquelles il bénéficiait d'un traitement et d'un suivi médical réguliers, s'est plusieurs fois automutilé les bras
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B ne conteste pas qu'il marchait en réalité les bras emplis de cartons et qu'il ne voyait pas où il mettait les pieds.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00302_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... a été amputé des deux membres supérieurs au niveau de l’avant-bras et des deux membres inférieurs en trans-tibial.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01114_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B est atteint principalement d'un syndrome du canal carpien au bras gauche.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00618_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le requérant soutient qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié pour les douleurs neuroleptiques dont il souffre à la suite d'une amputation de son bras gauche dans son pays d'origine, en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
verbalement la directrice des ressources humaines en l'accusant d'être responsable du décès de six patients, puis s'est approché d'elle avec une attitude menaçante et en faisant de grands mouvements de bras
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03736_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 5 octobre 2018, alors qu'il cherchait à déplacer un canapé encombrant la voie publique, il a été saisi d'une vive douleur au bras gauche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00568_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) E, qui exploite un " concept store " à Marseille et qui exerce une activité de bar-brasserie, de vente de vêtements, de chaussures, de livres, de magazines et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... par la société Brame et Lorenceau en rémunération de travaux d’expertise effectués pour le compte du « comité Rodin », au motif que cette somme se rattache en réalité à une activité exercée au sein
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
engagée à vendre, dans les meilleurs délais, à des acquéreurs agréés par la SAS Kronenbourg Holding, la soixantaine de fonds de commerce détenus par la SAS Elidis boissons services, filiale du groupe Brasseries
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 12 février 2019 ; 2°) de condamner l'université Paris Dauphine à lui verser une somme
Source officiellePage 15 sur 38