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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la commune du Tampon, représentée la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En vertu du a) et du c) de la catégorie 47. " Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion des sols ", les premiers boisements d'une superficie totale comprise entre 0,5 hectare et 25
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02128_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
que la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune approuvée par la métropole Toulon Provence Méditerranée le 27 mars 2018 ne change rien au classement en zone naturelle et en espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elles sont bordées, à l'est, par un vaste espace boisé classé, au nord, par d'autres terrains non bâtis classés en zone naturelle et, au sud, par de vastes parcelles agricoles classées en zone Ai.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02035_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
répertorié et protégé par le PLU en tant qu'espace boisé classé (EBC).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
long des haies et lisières boisées pour le Grand murin, la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Nathusius, et un enjeu faible pour le reste du cortège détecté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le terrain d'assiette du projet du certificat d'urbanisme litigieux, situé 7 chemin de la Carougneyre, est séparé des parcelles construites présentes au nord par la route, à l'est par une parcelle boisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
naturelle " alors que l'article 11 vise les " perspectives monumentales " donc bâties, et il est entaché d'erreurs de fait et manifeste d'appréciation dès lors que le projet est implanté en dehors du boisement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'aire d'implantation du projet se situe dans une zone agricole cultivée et boisée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le périmètre du projet est défini en-dehors du boisement humide, ce qui constitue la principale mesure d'évitement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, cette éolienne est située à 75 mètres d'un boisement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'il est proche de zones boisées, il ne fait l'objet d'aucune protection et ne présente pas d'intérêt paysager particulier. Quant à l'impact du projet : 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dizaine de constructions au sud-est, de sept constructions au nord-ouest et d'une vingtaine de maisons regroupées au nord et au sud avec une place accueillant des restaurants ; il est séparé de la zone boisée
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
voisine, et que le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme préconise d'assurer une gestion stricte du risque en prohibant notamment la dispersion du bâti en zone boisée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
afin d'y insérer le premier alinéa suivant qui disposait, à la date de la décision attaquée : " Dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d'une opération d'aménagement d'ensemble d'un domaine boisé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des parcelles litigieuses en zone naturelle par le plan local d'urbanisme intercommunal est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le terrain ne revêt pas un caractère naturel ou boisé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il s'agit des zones naturelles non boisées (les espaces boisés sont repris en zone N et font l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-23 du CU) et reprises en zone à dominante humide du SDAGE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il s'inscrit dans un paysage constitué du lac d'Annecy qu'il surplombe, de collines et montagnes supportant des massifs boisés situés à l'arrière-plan, et, de manière plus lointaine, d'une colline supportant
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