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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01166_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B à l'éducation de cet enfant, les billets de bus et de train produits à l'instance ne sont pas antérieurs à l'année 2020 et si le juge aux affaires familiales, saisi par le requérant en janvier 2020 pour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans ces conditions et quand bien même son retour en France aurait été empêché par son état de santé, la pandémie de Covid-19 ou le coût financier des billets d'avion après la crise sanitaire, ce dont,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03143_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Si l'intéressée produit de nombreuses pièces jointes visant à établir cette présence, les documents composés de lettres simples, de billets de train, de documents officiels non apposés d'un cachet de l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01358_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
attestant d'un virement de 350 euros le 4 octobre 2021, d'un virement de 500 euros le 21 février 2022, et de virements mensuels de 50 euros du mois d'avril au moins d'août 2022, et d'autre part, des billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1989 ; - il a droit au remboursement de la somme de 13 513,25 euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour le transport des bagages et de la somme de 2 300 euros au titre du remboursement de ses billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il n’est pas établi, en particulier par les réservations de billets d’avion produits par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01724_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A, ressortissante albanaise née le 25 mars 1980, est entrée sur le territoire français le 4 décembre 2015 munie d'un passeport albanais biométrique accompagnée de son fils B né en 2010 afin d'y solliciter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'article 262 du code général des impôts, et sont en tout état de cause soumises à un taux réduit ; - le chiffre d'affaires réalisé par la société M010 au titre des prestations de fourniture de billets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
d'assistance de son avocat à l'expertise, soit 1 800 euros, ainsi que les frais de transport nécessaires pour se rendre à cette réunion, soit les sommes de 151,96 euros correspondant à des frais de billets
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, ressortissant péruvien né à Ancash (Pérou) le 8 avril 1988, déclare être entré en France le 5 mars 2020 muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00985_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, ressortissant géorgien né le 27 octobre 2002, entré en France muni d'un passeport biométrique le 4 juillet 2019, a présenté le 10 mars 2021 une demande de titre de séjour, en se prévalant de sa qualité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01631_20230202
2 février 2023
2 février 2023
SAS BMS Loto concept, qui démarche des associations, est l'organisatrice des jeux de lotos, en ce qu'elle se charge de l'organisation de la manifestation, des achats et livraisons des lots, de la billetterie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01240_20240213
13 février 2024
13 février 2024
recettes de l'OL ; en tant que de besoin, la Cour peut exiger la production par l'Etat, s'il en dispose, ou par l'OL, ou par toute autre personne détenant ces données, des chiffres de recettes de la billetterie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01444_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
a produit un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises, valable du 10 août 2015 au 14 septembre 2015, ainsi qu'un visa d'entrée sur le territoire maltais le 3 septembre 2015, et des billets
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00997_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lors de la fouille de ses bagages, ont cependant été découvertes plusieurs boîtes renfermant des liasses de billet de banque, correspondant à une somme de 350 000 euros et à une somme de 40 000 dollars
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01957_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en litige ; S'agissant des charges non engagées dans l'intérêt de la société : - les déplacements à Marseille ont été effectués par des salariés de la société dont les noms apparaissent sur les billets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, il ressort du rapport d'activité titre de l'année 2018 que l'association Territoire de Musiques tire l'essentiel de ses ressources de la vente de ses billets et de recettes des festivaliers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00832_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
est décédée au Sénégal, qui souhaite venir en France afin de voir ses quatre enfants, de nationalité française, résidant habituellement en France et qui apporte la preuve de la réservation de son billet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00552_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, de nationalité ghanéenne, a débarqué le 14 mai 2022 à 6h37 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 584, en provenance d'Accra, muni d'un visa canadien et d'un billet à destination de
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