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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03083_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01599_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02362_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00135_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03134_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00446_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00650_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le rapporteur, B. SavouréLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01814_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 17 janvier 2019, les parents, les sœurs et le demi-frère de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01719_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503386 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
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