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1 408 résultats pour « Berbari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Bernard et Éric F sont les usufruitiers des parcelles concernées ; - la régularisation des travaux entamés étant impossible, il appartient au maire de Névache, sur le fondement de l'article L. 481-1

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03047_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02412_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 du directeur général de l'Office

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03005_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01878_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à défaut, la décision portant interdiction de retour ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01828_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de la Manche ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01070_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Mehdi Berbargui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03255_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D A, représenté B Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206664/3-3 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01871_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de la Manche ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02721_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 du président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01804_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

A, représentée par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215894/6-3 du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22616_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A D, à Mme C B, à Me Bernard Balg et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01253_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Bernard et Jules A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les titres de perception émis à leur encontre par le préfet du Nord le 24 février 2004 en vue du remboursement des frais avancés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par contrat conclu le 1er décembre 2010, la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) a confié à la société Campenon Bernard Côte d'Azur le lot n° 2, relatif aux prestations de gros-œuvre, d'un marché public

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01180_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01815_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Maurice E, Jean-Marie E, Michel E, Bernard E et Damien E au titre de leurs préjudices d'affection.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01207_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'impact a mis en évidence, au travers de photomontages, des impacts visuels qualifiés de « forts » du projet depuis la sortie Ouest du bourg de Saint-Vincent-la-Châtre, et depuis les hameaux de la Bernardière

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02226_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mai, 31 mai, 21 août et 29 novembre 2023, la société Parsèvres, représentée par Me Bernard, demande à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02487_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Par un acte d’engagement du 13 novembre 2012, la métropole a confié la réalisation des travaux à un groupement solidaire formé par la société Campenon Bernard Sud-Est, aux droits de laquelle est venue

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02598_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Reconnu travailleur handicapé, il a donné toute satisfaction au sein des structures d'accueil dans lesquelles il a séjourné, ainsi qu'à l'Etablissement de service et d'aide par le travail (ESAT) Jean Bernard

Source officielle

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