AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bernard et Éric F sont les usufruitiers des parcelles concernées ; - la régularisation des travaux entamés étant impossible, il appartient au maire de Névache, sur le fondement de l'article L. 481-1
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02412_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 du directeur général de l'Office
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03005_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01878_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à défaut, la décision portant interdiction de retour ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de la Manche ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01070_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Mehdi Berbargui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03255_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D A, représenté B Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206664/3-3 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01871_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de la Manche ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02721_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 du président du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01804_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représentée par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215894/6-3 du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A D, à Mme C B, à Me Bernard Balg et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 1er juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Bernard et Jules A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les titres de perception émis à leur encontre par le préfet du Nord le 24 février 2004 en vue du remboursement des frais avancés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par contrat conclu le 1er décembre 2010, la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) a confié à la société Campenon Bernard Côte d'Azur le lot n° 2, relatif aux prestations de gros-œuvre, d'un marché public
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01180_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Maurice E, Jean-Marie E, Michel E, Bernard E et Damien E au titre de leurs préjudices d'affection.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'impact a mis en évidence, au travers de photomontages, des impacts visuels qualifiés de « forts » du projet depuis la sortie Ouest du bourg de Saint-Vincent-la-Châtre, et depuis les hameaux de la Bernardière
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mai, 31 mai, 21 août et 29 novembre 2023, la société Parsèvres, représentée par Me Bernard, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un acte d’engagement du 13 novembre 2012, la métropole a confié la réalisation des travaux à un groupement solidaire formé par la société Campenon Bernard Sud-Est, aux droits de laquelle est venue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02598_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Reconnu travailleur handicapé, il a donné toute satisfaction au sein des structures d'accueil dans lesquelles il a séjourné, ainsi qu'à l'Etablissement de service et d'aide par le travail (ESAT) Jean Bernard
Source officiellePage 15 sur 71