B, représenté par Me Beguin, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

B, ressortissant nigérien, né le 5 décembre 1991 à Benin City, a sollicité l'asile auprès des services du préfet du Val-d'Oise le 1er avril 2021.

Il ressort des éléments du dossier qu'à cette date, l'aîné des enfants et la benjamine vivaient déjà en France, alors que le cadet résidait au Bénin sous la garde de son grand-père maternel, à la charge

A soutient qu'il souffre d'un diabète de type 2 qui nécessite un suivi régulier et que son état de santé risquerait de s'aggraver en cas de retour au Bénin où il ne serait pas en mesure d'accéder à un

Mme A, ressortissante nigériane née le 8 janvier 1985 à Bénin-City (Nigeria) et entrée en France le 6 octobre 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement

B..., né le 15 octobre 1992 à Bénin City, de nationalité nigériane, déclarant être entré en France le 18 décembre 2020, a été interpellé par les services de la police nationale le 4 décembre 2022 pour

dans l'année 2022, divers résultats de scanners et de prises de sang, ainsi qu'un compte rendu médical de passage aux urgences à l'Hôpital Jean-Verdier, qui fait état d'un traumatisme crânien a priori bénin

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 2 décembre 2023 et 22 mai 2024, la SCI Placimmo, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler

C E, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B et de l'APEME une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

réalisation d'interventions chirurgicales qui ne pourraient être effectuées en Géorgie, en particulier une implantation cochléaire, intervention complexe qui ne saurait être confondue avec l'intervention bégnine

En particulier, la communauté de communes justifie avoir adressé le projet de plan arrêté pour avis au président de Bessin Urbanisme, établissement public en charge de l'élaboration du schéma de cohérence

travailler, et a mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Beguin

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-béninoise relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin

Mme E, ressortissante nigériane née le 5 décembre 1998 à Benin City (Nigeria) et M.

B... a justifié des prises en charge médicale, dont des hospitalisations durant environ un mois, à Gao, puis en chirurgie orthopédique à l’hôpital national d’instruction des armées (HIA) Bégin et, du 4

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Celui-ci a été pris en charge pour un traumatisme crânien bénin et une double fracture tibia-péroné ayant nécessité la pose de broches.