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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03575_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03745_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00812_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02654_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
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DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Noël
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DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - les observations de Me Dacharry, représentant
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