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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Cavalier est propriétaire d'un fonds de commerce de bar-restaurant qu'elle exploite au 22 rue du Faubourg-du-Temple dans le 11ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01940_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Balas, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, sur le ruisseau du Burat, sur l'Arbas et ses affluents en amont de la confluence du Rieumajou à Barat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Or, il ressort de la notice architecturale que cette surélévation sera bardée de cuivre oxydé de teinte vert-brun.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Start Prod est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, pub, discothèque, à l'enseigne " Hide pub - club in Paris ", qu'elle exploite au 46 rue des Lombards dans le 1er arrondissement de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, la société Brunet, représentée par Me Nicolas Barrabé, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Barbé, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00648_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Baba-Alic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Autour du site se trouvent des exploitations agricoles avec des bâtiments bardés en bois et en tôles ainsi que les bâtiments de la carrière de la Garenne I, bardés de bois ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des distances importantes entre les différents parcs ; les communes de Chassenard, de Saint-Didier-en-Donjon, du Donjon, de Liernolles, de Monétay-sur-Loire, de Montcombroux-les-Mines, de Bert, de Barrais-Bussolles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La façade ouest du bâtiment présente des murs bardés de matériaux métalliques de couleur gris foncé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00026_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B à fin d'exercer un emploi salarié de coiffeur au sein de la société Street Barber Shop, le préfet de la Seine-Saint-Denis a opposé à l'intéressé l'absence de réponse à la demande de production de pièces
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bard, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01461_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2023-89 du 20 novembre 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture et librement accessible, la préfète du Lot a donné délégation à Mme Adeline Bard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administration a refusé d’admettre en déduction de ses résultats imposables des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017, d’une part, des dépenses de loyers et charges locatives facturées par les SCI UT Babar
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, sur le ruisseau du Burat, sur l'Arbas et ses affluents en amont de la confluence du Rieumajou à Barat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B et les rapports avec sa hiérarchie se sont dégradées depuis sa prise de parole contre la réforme statutaire du corps des sapeurs-pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre 2012, que l'intéressé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les chauffeurs-manifestants ont mis en place des barrages filtrants, causant ainsi des perturbations sur la circulation des poids-lourds à hauteur de la gare de péage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
en litige a consisté, à hauteur de l'échangeur " Reims Centre " situé sur l'autoroute urbaine A344 traversant la ville de Reims, à bloquer la circulation dans les deux sens par la mise en place de barrages
Source officiellePage 15 sur 22
BARRASA, Carole, GIRAUD
18/08/2026
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JEROME BARRAS
16/08/2026
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BARRAS, Leo, Patrick, Joel
13/08/2026
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SELARL DR BARRAS
06/08/2026
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BARRAS, Patricia, Françoise, Catherine, LIARD
05/08/2026
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