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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01857_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01961_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02695_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02838_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03184_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03336_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03353_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03378_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02314_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00197_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00876_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00877_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00657_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00661_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00663_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00668_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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