Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dès lors, en refusant de reconnaître l'imputabilité de l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
diagnostiqué et traité à compter de l'année 2000.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04022_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cros représentant Mme C, et de Me Gimenez représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04954_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Seiller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06030_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite, pour l'année universitaire 2019-2020, en première année de licence de droit à l'université de Paris 8, à l'issue de laquelle elle a été ajournée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01034_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B verse au dossier un courrier de non prise en compte de sa déclaration de revenus au titre de l'année 2016, des avis d'impôt sur le revenu pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 n'établissant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02707_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SMPR) du Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, qui ne comporte aucun TSO, l'intéressé n'a fourni aucun autre élément attestant d'une prise en charge auprès de l'hôpital Saint-Anne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00280_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur l'avis du collège de médecins de l'OFII du 17 décembre 2018 estimant que l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03979_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est notamment fondé sur l'avis du 16 juin 2020 du collège de médecins de l'OFII, lequel a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B avait souscrit des déclarations de revenus au titre des années 2008 à 2013 en mentionnant une adresse à Saint-Martin-Bellevue en Haute-Savoie et au titre de l'année 2015 en mentionnant une autre adresse
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02794_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La requête de Mme B a été communiquée le 20 juin 2022 au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le 13 décembre 2016 il est nommé vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22, quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22 quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00702_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, lequel a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03470_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D H : Quant aux dépenses de santé : 9.
Source officiellePage 15 sur 850