Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01928_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A E, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 10 mai 2023 et la décision du même jour portant assignation à résidence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01663_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Albertin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 13
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01166_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B C, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02156_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B C, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2402075 du 21 mai 2024 du président du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02752_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... épouse E..., représentés par Me Albertin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme de leur délivrer une carte de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01273_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour de rejeter la requête et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trois mois ou de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02320_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Albertin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206843-2206849 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet des Landes, et à tous commissaires de justice à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2023, 28 juillet 2023, 29 septembre 2023, 20 octobre 2023 et 1er février 2024, la société Fiminco, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
rapport d'instruction de la CNAC, dont les mentions ne sont contredites par aucune pièce versée par la requérante, que l'analyse d'impact sur les effets sur les centres-villes réalisée par le cabinet Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05344_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officiellePage 15 sur 18