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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02684_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00411_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été signée, " pour le préfet et par délégation " par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02680_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été signée par une autorité compétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle n'a pas été précédée d'une saisine de la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03514_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Cette convention signée le 15 avril 2016 a été renouvelée deux fois jusqu'au 31 décembre 2018. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le 11 décembre 2023 ; - la convention signée le 11 décembre 2023 ne prévoit pas le paiement des évacuations sanitaires vers les îles Marquises, dont le montant total s’élève à 4 657 149 F CFP ; - il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle soutient que : - la requête, dépourvue de moyens d'appel, est irrecevable ; - le projet de décompte final, daté du 31 janvier 2021, a été signé par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par le chef d'établissement et la synthèse issue de la CPU du même jour, signée par l'agent transmetteur et indiquant, à la place de la signature du détenu, la mention " refuse de signer ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Dans ce cadre, deux accords ont été signés le 13 décembre 2018 aux fins d'adhésion de la branche professionnelle des entreprises d'architecture à l'OPCO de la construction, d'une part, et à l'OPCO des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par la suite, quatre promesses de vente portant sur les secteurs 1, 2, 3 et 4 de la ZAC de la Renaissance ont été signées le 24 mars 2010 entre la société Ostrevent développement et ADEVIA.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00636_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour en application notamment de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
été signé par une autorité incompétente. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
H E, en produisant un arrêté signé le même jour par M. G, n'établit pas que celui-ci n'aurait pas été absent ou empêché au moment où la décision attaquée a été signée. Il s'ensuit que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, cette décision a été régulièrement signée par une autorité compétente à cet effet. 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
juridique réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, notamment son article 20 ; - la convention signée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une délibération du 28 juin 2019, l'assemblée délibérante de la MEL a autorisé son président à signer l'avenant n° 8 au contrat de concession du service de distribution d'électricité initialement signé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
les devis sans les remettre aux entreprises, car lors d'un précédent contrôle, il lui avait été fait grief de ne pas avoir conservé de devis signés ; les devis ne portent pas les tampons des sociétés,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président-rapporteur, Signé : J.-M. Guérin-LebacqLa présidente de chambre, Signé : M.-P. Viard La greffière, Signé : C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapporteur, Signé : A. Lusset Le président, Signé : S. BarteauxLa greffière, Signé : N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00560_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le rapporteur, Signé : S. Marchal Le président, Signé : J.-F. Goujon-Fischer La greffière, Signé : E.
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