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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00260_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aldi Ennery a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01191_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03621_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01942_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01184_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02155_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01178_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00809_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01250_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04266_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01886_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00879_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01438_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01720_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02205_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22354_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02005_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00487_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00390_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02357_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ar Gaouenn a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Morbihan fixant

Source officielle

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