Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., adjointe à la cheffe de bureau du contentieux et de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise, qui bénéficiait d’une délégation du préfet, en vertu d’un arrêté n° 2024-045 du 23 juillet 2024 publié
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01306_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00479_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00626_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B... a, d’une part, été désigné directeur de la régie du port à compter du 1er mai 2005 et, d’autre part, sa rémunération a été fixée à l’indice 968 de la grille établie par la convention collective des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02337_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C D, administrateur des finances publiques adjoint.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2126314/5-1 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé la décision attaquée, a, d’autre part, enjoint à la ministre des sports et des jeux olympiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me de Bouteiller, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04393_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01602_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler, d’une part, la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande de titre de séjour.
Source officiellePage 14 sur 31