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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ensuite, le périmètre de cet aménagement forestier porte sur un parcellaire morcelé, comportant environ 6 000 parcelles appartenant pour un peu plus de la moitié à des propriétaires privés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire des communes de Pont-de-l’Isère et Beaumont-Monteux (Drôme), a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / En fonction de leur destination, ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible. () / 13.2 Imperméabilisation des sols et espace de pleine terre / Définition
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du flanc est de la calanque B ", ainsi que pour constituer " une entière foncière protégée importante et cohérente, complémentaire aux parcelles publiques attenantes " et éviter à terme " un morcellement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
propriétaires de chaque parcelle de ce camping, qui ont constitué une copropriété à la faveur de l'adoption d'un règlement de copropriété et d'un état descriptif de division qui a eu pour effet de morceler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Le groupement, pour diminuer le prix, a donc prévu de réaliser les travaux en deux phases au lieu de les morceler comme dans l'appel d'offres initial en huit phases.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En revanche, il est vrai qu'il résulte de l'instruction que les inondations mortelles qui ont frappé le territoire cannois en octobre 2015 ont conduit à l'abandon de la déclaration d'intention d'aliéner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
52B-54-56 rue Lafontaine, constituée de 16 logements répartis dans 5 corps de bâtiments, était identifiée par le dossier préalable à la déclaration d'utilité publique comme un ensemble immobilier morcelé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Guérimand, qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire des communes de Grange-les-Beaumont, Beaumont-Monteux
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
par ailleurs de la date reportée de livraison des tuiles, imputable au retard de commande de l'entreprise, le maître d'œuvre n'a commis aucune faute dans la coordination du chantier en décidant de morceler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si les auteurs du rapport de présentation évoquent dans ce document le " contexte particulier " de la commune de Crampagna, tenant à l'existence de noyaux urbains morcelés et à la viabilisation déjà effective
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., qui exploite des vergers de pêchers et d’abricotiers sur le territoire de la commune de Beaumont-Monteux, a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir subis
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
décret n° 200-815 du 25 août 2000 s'agissant des équipements sportifs ; le CTP n'a pas validé le protocole ; le temps de repos journalier, qui doit être de 11 heures consécutives et ne peut pas être morcelé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
rigoureusement respecté " et que " le principe d'équivalence de gain fonctionnel () n'est pas entièrement atteint ", elle n'a fait état, à l'appui de son avis, d'ailleurs " globalement " favorable, que du morcellement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B H a été victime, le 13 juillet 2016, d'un accident mortel de la route imputable au service dans le cadre d'une intervention sur un feu de végétation, durant une astreinte en qualité de sapeur-pompier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
coût financier, le changement de destination de nombreuses résidences principales en résidences secondaires, le vieillissement du parc d'hébergements et l'étalement de l'urbanisation engendrant un morcellement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
grande majorité de ces monuments et sites sont épargnés de tout impact visuel généré par les éoliennes, à l'exception de l'église Notre-Dame de Xambes, et que les visibilités lointaines sont très morcelées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
destinée à en exclure ses concurrents, dont les deux supermarchés qu'elle exploitait encore à la date d'édiction de l'arrêté contesté, dans le 14ème arrondissement, traverse des Rosiers boulevard Charles-Moretti
Source officiellePage 14 sur 15