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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l’interruption.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
. / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l’interruption.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par ailleurs, par un jugement du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 22 janvier 2011 portant interruption de travaux et, par un jugement du tribunal de grande instance
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
: 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2500317 du 12 février 2025 relative au sous-traité conclu avec la société La French Plage et portant sur les lots nos 5 et 6, et de rejeter la demande de première instance
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00767_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dans le cadre de la présente instance, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00469_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte desdites dispositions qu'un contrat d'engagement intervenant à la suite d'une interruption de service doit comporter une période probatoire de six mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Immobilier, représentés par Me Darbier, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 avril 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02399_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03256_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03271_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03272_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03273_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03275_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03276_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03277_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03301_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03302_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03303_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03304_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03305_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
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