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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il en résulte que le montant initial des garanties financières doit être fixé à une somme de 210 000 euros, compte tenu de la puissance unitaire de 2,2 MW des deux éoliennes installées, avec application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
50 000 + 25 000 * (P-2), P étant la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW), lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils soutiennent que : - la demande de première instance n'est pas irrecevable car elle doit être regardée comme contestant tant le rejet de leurs recours gracieux que la décision initiale du maire de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La commune de Kergloff, M.
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
n'a reçu aucun dossier d'informations relatif à l'installation d'une nouvelle antenne-relais.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
plan local d'urbanisme de la commune de Marvejols.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
postes de livraison sur le territoire de la commune de Séglien (Morbihan).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de la nativité installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les frais liés à l'instance : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les frais liés à l'instance : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pour compléter le suivi d'activité des chiroptères, un mât de mesure a été installé sur la zone d'implantation potentielle et a été équipé de trois microphones installés à 80 mètres, 50 mètres et au sol
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A à payer une amende de 1 500 euros et à remettre les lieux dans leur état initial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et a
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sur ces parcelles ou, à titre subsidiaire, d'instaurer un secteur
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : / M = ' (A) où : / - M est le montant initial de la garantie financière d'une installation ; / - Cu est le coût unitaire forfaitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 14 décembre 2022, la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye a informé le préfet de la Vienne de son intention de ne pas installer le modèle d'aérogénérateurs GE120 initialement prévu en raison de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
en raison de changements significatifs dans les circonstances de fait liées à l'ancienneté des prospections initiales, à l'installation à Bouère d'une colonie de 400 murins à oreilles échancrées, à l'installation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : / M = ' (A) où : / - M est le montant initial de la garantie financière d'une installation ; / - Cu est le coût unitaire forfaitaire
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