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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02525_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les arrêtés contestés ont été pris en méconnaissance de leur droit d'être entendu ; - le retour en Grèce les expose à un risque de traitements inhumains et dégradants en méconnaissance
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de l'exercice ultérieur du droit de retrait de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02326_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, sous le n° 20MA03227, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'expert mentionne que les lésions de l'intestin grêle constituent un accident rare mais connu en coelio chirurgie gynécologique.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01344_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021 sous le n° 21MA01344 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01344 au greffe de la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Dans ces conditions, il n'apparaît pas que la servitude aurait pour effet de grever le terrain attenant à une maison d'habitation. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ovalto a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00427_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 251-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il reprend ses moyens de première instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01328_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00412_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par jugement n° 1908100 du 8 décembre 2020, le tribunal a fait droit à sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00608_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02173_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et ne peut être refusé que lorsque la présence de l’intéressé constitue une menace grave pour l’ordre public.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le rapport de l'expertise diligentée par l'arrêt avant dire droit du 7 novembre 2016 a été remis le 16 avril 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le rapport de l'expertise diligentée par l'arrêt avant dire droit du 7 novembre 2016 a été remis le 16 avril 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03523_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en se croyant en situation de compétence liée ; - la décision litigieuse porte une atteinte grave à la liberté d'aller et venir des enfants et à leur droit à une vie privée et familiale, méconnaît les
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01440_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les stipulations des articles 3-1 et 9 de la convention internationale des droits de l'enfant.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02717_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à sa demande sur le fondement des dispositions de l’article L. 423-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, au motif que sa présence en France constituait une menace grave
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01113_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
personnelle et d'erreur de droit ; - elle est entachée d'inexacte application de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04266_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, sous le n°20MA04266 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
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